Studio Minuit Conditions Générales d'Utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site studiominuit.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur.trice.trice ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur.trice.trice, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site studiominuit.com est édité par SAS STUDIO MINUIT dont le siège social est situé 8 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur.trice.trice du site studiominuit.com a accès au service suivant :
Consultation, lecture et découverte de podcasts avec possibilité d'abonnement
Tout Utilisateur.trice.trice ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur.trice pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur.trice
L’Utilisateur.trice assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site studiominuit.com.
Tout usage du service par l'Utilisateur.trice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site studiominuit.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site studiominuit.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur.trice devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateur.trices à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur.trice est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer, supprimer ou limiter l’accès librement et à tout moment aux utilisateur.trices qui porteraient atteinte à un tiers, son image et son travail, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur.trice dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur.trice exerce ce droit :
- par e-mail à contact@studiominuit.com
- Par voie postale à SAS STUDIO MINUIT, 8 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de studiominuit.com.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site studiominuit.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site studiominuit.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur.trice à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur.trice et l’Éditeur, les tribunaux de Cholet (49) sont compétents pour régler le contentieux.